FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79021  de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  170
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere familial; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Rhône-Alpes N