FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79024  de  M.   Duromea André ( Communiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  180
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :  Marins des navires oceanographiques travaillant a l'etranger; exoneration; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Haute-Normandie N