FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79033  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  170
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Chomeurs; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N