FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79036  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  170
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1036
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Garde des enfants
Analyse :  Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O