7ème législature

Question N° : 79040	de  M.   Jourdan Émile ( Communiste - Gard )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  177
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1051
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Carte du combattant; droits et pensions; conditions d'attribution; forclusion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O