FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79045  de  M.   Mazoin Roland ( Communiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  183
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Limousin N