FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79046  de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  171
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; prise en compte des annees o l'associe a assume les fonctions de tierce personne; rachat de cotisations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N