FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79050  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  180
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Gains obtenus par des chevaux de courses; remunerations des entraineurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N