FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79065  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  198
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe locale d'equipement
Analyse :  Calcul; information des maires; notice explicative
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N