FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79069  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  187
Réponse publiée au JO le :  27/01/1986  page :  340
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Police municipale
Analyse :  Polices municipales; creation; attitude du ministre de l'interieur et de la decentralisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O