7ème législature

Question N° : 7906	de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  75
	Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  1020
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Acces des locaux
Analyse :	Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O