FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79071  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  171
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  581
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Pupilles de l'Etat
Analyse :  Conseil de famille; composition; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O