FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79075  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  180
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxes foncieres
Analyse :  Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N