FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7907  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  75
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  893
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Employes de notaires : montant des pensions
Analyse :  Revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O