FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79084  de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  171
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1022
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Conditions d'attribution
Analyse :  Enfants a charge; chomeurs ou etudiants ages de plus de vingt ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O