7ème législature

Question N° : 79088	de  M.   Chapuis Robert ( Socialiste - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  175
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Jeunes exploitants agricoles; exoneration partielle; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Rhône-Alpes N