FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79091  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  172
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  714
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Aide personnalisee au logement
Analyse :  Calcul; etablissement des baremes; delais; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O