7ème législature

Question N° : 79093	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  177
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :	Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N