FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79094  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  186
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Emplois reserves; administration; application de la legislation; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N