7ème législature

Question N° : 790	de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret )	QG
Ministère interrogé :	consommation
Ministère attributaire :	consommation
	Question publiée au JO le :  08/12/1983  page :  6130
	Réponse publiée au JO le :  08/12/1983  page :  6130
Rubrique :	Publicite
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Publicite comparative
DEBAT :

SOC 7 REP_PUB Centre O