FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79104  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  180
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Nombre de points de pensions payes annuellement depuis 1975
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N