FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79110  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  172
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Frais funeraires; remboursement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N