FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79111  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  172
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  590
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de protheses; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O