FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79115  de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  172
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocations aux adultes handicapes; conditions d'attribution; delais d'instruction des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N