7ème législature

Question N° : 79116	de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  184
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel, professionnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N