FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7911  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  76
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2884
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'appareillage et de protheses; chaussure orthopedique; chaussure de complement; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O