7ème législature

Question N° : 79136	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  184
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Ecoles a classe unique; eleves; conditions d'inscription; age
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N