FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79141  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  173
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N