FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7914  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  76
Réponse publiée au JO le :  22/02/1982  page :  716
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Entreprises
Analyse :  Entreprises multinationales; consultation des travailleurs; proposition de directive etablie par la commission
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Réunion O