7ème législature

Question N° : 79158	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  187
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Depenses d'investissements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N