FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79168  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  173
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Envoi de feuilles de soins a la caisse d'assurance maladie; preuve
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N