7ème législature

Question N° : 79171	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  187
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Immeubles appartenant a l'Etat mis a la disposition des collectivites locales; assurances
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N