FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79175  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  173
Rubrique :  Aide sociale
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Moyens financiers; prise en charge financiere des frais d'etablissement des dossiers examines en commission d'aide sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N