Question N° :
79175
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
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Ministère attributaire : |
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
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Question publiée au JO le :
20/01/1986
page :
173
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Rubrique :
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Aide sociale
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Moyens financiers; prise en charge financiere des frais d'etablissement des dossiers examines en commission d'aide sociale
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Texte de la QUESTION :
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Texte de la REPONSE :
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