7ème législature

Question N° : 79178	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  184
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Comites et conseils
Analyse :	Conseils d'ecole; competences; decret no 85-502 du 13 mai 1985; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Lorraine N