FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79180  de  M.   Paccou Charles ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  181
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Definition du revenu imposable
Analyse :  Infirmieres salariees dans un centre de soins; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N