FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79182  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  173
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Artistes etrangers employes par des associations a but non lucratif
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N