FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79184  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  182
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1057
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Centres de gestion et associations agrees
Analyse :  Artisans; agrement; conditions d'attribution; nombre d'adherents requis
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O