FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7918
de
M.
Haby Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
77
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4490
Rubrique :
Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :
Emploi et activite
Analyse :
Aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O