7ème législature

Question N° : 79192	de  M.   Beix Roland ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  184
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Agents des transports; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Poitou-Charentes N