FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79193  de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  185
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  633
Rubrique :  Chasse et peche
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O