FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79193
de
M.
Chanfrault Guy
(
Socialiste
-
Haute-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
20/01/1986
page :
185
Réponse publiée au JO le :
17/02/1986
page :
633
Rubrique :
Chasse et peche
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O