7ème législature

Question N° : 79199	de  M.   Douyère Raymond ( Socialiste - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  189
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcoolisme
Analyse :	Lutte et prevention; automobilistes sanctionnes pour conduite en etat d'ivresse; organisation d'un suivi medical et social
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Pays-de-Loire N