FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79202  de  Mme   Frachon Martine ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  182
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxes sur l'electricite
Analyse :  Taxe sur la consommation d'electricite; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Ile-de-France N