Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :
Calcul des pensions
Analyse :
Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no 82-1021 du 3 decembre 1982; application