FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79206  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  178
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1052
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pension des invalides
Analyse :  Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement; maladies endemiques a evolution lente
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O