FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79207  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  énergie
Ministère attributaire :  énergie
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  185
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Abonnes defaillants
Analyse :  Reglement des factures EDF impayees; caisse de perequation; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N