FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79207
de
M.
Kucheida Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
énergie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
20/01/1986
page :
185
Rubrique :
Electricite et gaz
Tête d'analyse :
Abonnes defaillants
Analyse :
Reglement des factures EDF impayees; caisse de perequation; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Nord-Pas-de-Calais
N