FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79209  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  174
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1036
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Abonnes defaillants
Analyse :  Coupures pour non paiement de factures EDF; reouverture des compteurs; taxe; cout; prise en charge par les bureaux d'aide sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O