7ème législature

Question N° : 79213	de  M.   Lagorce Pierre ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  188
	Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  646
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O