7ème législature

Question N° : 79218	de  M.   Tiberi Jean ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  194
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Programmes
Analyse :	Colleges; instruction civique; consequences; horaires de franais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N