FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79232  de  M.   Sable Victor ( Non-Inscrit - Martinique ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  186
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  909
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des retraites
Analyse :  Retraites originaires des departements d'outre-mer; frais de demenagement des objets mobiliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Martinique O