FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79236  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  283
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Etablissements exploitant des appareils d'amusement et divertissement; fiscalite; allegement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N